Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par DC Accounting, dont le siège social est situé à Genève, en Suisse.

2. Prestations de services

Nos services de comptabilité comprennent, mais ne se limitent pas à, la tenue des livres comptables, la préparation des déclarations fiscales, la gestion de la paie et les conseils financiers. Les détails spécifiques des services fournis seront convenus avec le client avant le début de toute prestation.

3. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services de comptabilité sont déterminés en fonction de la complexité des tâches, du volume de travail et des besoins spécifiques du client. Les tarifs convenus seront indiqués dans un devis ou un contrat de service. Le paiement des services sera effectué selon les modalités convenues entre DC Accounting et le client.

4. Confidentialité

DC Accounting s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière strictement confidentielle. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si cela est requis par la loi.

5. Responsabilité

DC Accounting s'engage à fournir des services de comptabilité de haute qualité conformes aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, DC Accounting ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation des informations comptables fournies par ses services.

6. Résiliation

Les contrats de services peuvent être résiliés par DC Accounting ou par le client moyennant un préavis écrit. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer en fonction du temps et des ressources déjà engagés par DC Accounting. Les conditions sont établies dans chaque contrat.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents de Genève seront seuls compétents pour régler le différend.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés ci-dessus.

Dernière mise à jour : 15 février 2024